Des réserves d'irrigation autorisées à condition de protéger l’outarde

Les opposants ont chanté victoire dès l’annonce de la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Ils espéraient l’annulation des arrêtés concernant les seize réserves (réalisées pour certaines, en cours d’aménagement ou prévues pour d’autres) de la Coop de l’eau dans les Deux-Sèvres et la Vienne. Ils attendaient aussi une obligation de remettre les sites dans leur état originel.

Au final, ils ont « seulement » obtenu une restriction des arrêtés pour quatre des seize réserves, dont celle de Sainte-Soline, le rapporteur public ayant soulevé une prise en compte insuffisante des enjeux de conservation concernant l’outarde canepetière, espèce menacée. La cour d’appel « constate qu’il manque un élément de l’autorisation environnementale, en l’occurrence la dérogation “espèces protégées” délivrée par l’État », reconnaît la Coop de l’eau dans un communiqué.

Réserves favorables aux outardes

En attendant l’obtention de ces dérogations, qui devrait prendre un an, la cour d'appel suspend les quatre réserves. Pour les trois en projet, il faudra donc attendre un an avant de lancer les travaux. Quant à celle de Sainte-Soline, en cours de remplissage et à laquelle sont raccordées douze exploitations, la cour d’appel a laissé la possibilité de l’utiliser l’été prochain.

« Empêcher les réserves pour protéger les outardes, c’est totalement contradictoire », s’étonne Ludovic Vassaux, éleveur bio et bientôt relié à la réserve d’Épannes, en cours de construction. Lui-même, animateur environnemental et ornithologue avant son installation, a déjà repéré un couple d’outardes sur ses parcelles. « C’est un oiseau des plaines qui a besoin de diversité culturale. Il lui faut des plantes pas très hautes au printemps, comme la luzerne, pour y élever ses petits. » Les réserves y contribuent en favorisant les cultures de printemps. « Sans eau, les agriculteurs vont favoriser les semis d’automne et les outardes vont disparaître… »

Recours centralisés à Paris

Les seize réserves de la Coop de l’eau ont déjà fait l’objet de plusieurs recours. Selon les juges ou les tribunaux administratifs, les décisions peuvent changer du tout au tout. Mais désormais, depuis une nouvelle loi du code de justice administrative, tous les recours formés contre l’usage de l’eau par l’agriculture seront examinés par un seul et unique tribunal administratif, celui de Paris.

« C’était une demande de la profession, acceptée par le ministère de l’Agriculture », explique Luc Servant, président de la chambre régionale d’agriculture de la Nouvelle-Aquitaine. « Les décisions seront ainsi toutes centralisées, avec une approche identique, les mêmes compétences et une même expertise. » Ce qui devrait éviter les revirements de jurisprudences…